Objet réglementaire
Charges financières
30 textes recensés, dans 10 juridictions sur 27
Couverture par juridiction
| Juridiction | Zone | Textes | Période couverte | Types d’actes |
|---|---|---|---|---|
| Togo | UEMOA | 7 | de 2005 à 2025 | Décision (4), Arrêté (2), Décret (1) |
| Bénin | UEMOA | 6 | de 2008 à 2025 | Arrêté (6) |
| Guinée équatoriale | CEMAC | 4 | de 2010 à 2022 | Règlement (3), Loi (1) |
| Burkina Faso | UEMOA | 3 | de 2000 à 2020 | Arrêté (2), Décret (1) |
| Mali | UEMOA | 3 | de 2004 à 2011 | Arrêté (3) |
| Tchad | CEMAC | 3 | de 2011 à 2012 — 1 sans date connue | Arrêté (2), Décret (1) |
| Cameroun | CEMAC | 1 | en 2002 | Arrêté (1) |
| Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale | Communautaire | 1 | en 2008 | Directive (1) |
| Gabon | CEMAC | 1 | en 2006 | Décret (1) |
| Union économique et monétaire ouest-africaine | Communautaire | 1 | en 2006 | Directive (1) |
Juridictions sans texte recensé sur ce thème
17 juridictions du corpus sur 27 ne portent aucun texte rattaché à cet objet. Cette absence ne signifie pas que le thème n’y est pas encadré : elle signifie que l’Observatoire n’y a recensé aucun texte, soit que le portail n’en publie pas, soit que le texte existe sous un intitulé que le corpus n’a pas encore rattaché.
Algérie · Centrafrique · Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest · Comores · Congo · Côte d'Ivoire · Djibouti · Guinée · Guinée-Bissau · Madagascar · Maroc · Mauritanie · Niger · RD Congo · Sénégal · Tunisie · Union africaine
Ce que ces chiffres disent, et ce qu’ils ne disent pas
Chaque nombre est un décompte du corpus à la date d’arrêté indiquée en bas de page. Il dit ce que l’Observatoire recense, et rien d’autre : ni l’exhaustivité du droit d’un pays, ni l’applicabilité des textes comptés.
207 des 402 textes du corpus ne sont pas encore rattachés à un objet réglementaire. Tout décompte par thème est donc un minorant, et il augmentera à mesure que la qualification avance.
Aucun rapprochement de contenu n’est opéré entre ces textes. Mettre en correspondance des obligations identiques exprimées différemment d’un pays à l’autre suppose une lecture article par article qui n’est pas encore faite. Les rapprochements ci-dessous sont formels : ils portent sur la forme de l’acte, la zone et la période, jamais sur ce que les textes prescrivent.
Traits communs relevés
Types d’actes
- Arrêté
- Décision
- Décret
- Règlement
- Directive
- Loi
Par zone d’intégration
- CEMAC
- UEMOA
- Communautaire
Par décennie
- années 2000
- années 2010
- années 2020
Par juridiction
Bénin
- Arrêté n°2008-047 portant fixation des frais et redevances des services de télécommunications
- Arrêté n°2017-017 sur les redevances d'exploitation des fréquences
- Arrêté interministériel n°2017-032 relatif aux redevances des opérateurs postaux non réservés
- Arrêté interministériel n°2019-014 fixant les frais et redevances d'exploitation des ressources en fréquences
- Arrêté n°2020-021 relatif aux modalités de paiement du droit d'entrée et de la redevance des opérateurs postaux non réservés
- Arrêté fixant les redevances d'exploitation des ressources en fréquences
Burkina Faso
- Arrêté conjoint n°00-001/MC/MEF fixant le barème des redevances d'usage des fréquences
- Décret n°2011-760 portant limites de poids et tarifs des envois postaux
- Arrêté n°2020-083 portant fixation du montant des redevances annuelles
Cameroun
Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale
Gabon
Guinée équatoriale
- Reglamento de Precios y Tarifas de los Servicios de Telecomunicaciones
- Ley de Tasas Fiscales y Exacciones Parafiscales
- Reglamento por el que se regulan los precios mayoristas y minoristas de banda ancha
- Orden Ministerial 3/2022 — Revisión de precios y tarifas mayoristas de banda ancha
Mali
- Arrêté n°04-2328/MCNT-MEF-SG du 22 octobre 2004 fixant le barème des redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques
- Arrêté n°08-0810/MCNT-SG du 21 mars 2008 fixant les taux de redevance des ressources en numérotation
- Arrêté n°2011-5579/MPNT-MEF du 30 décembre 2011 modifiant les redevances de fréquences radioélectriques
Tchad
- Décret n°2372 portant détermination et fixation des frais et montants des redevances sur les communications électroniques
- Arrêté n°037/MPTIC/SG/2011 portant détermination et fixation des frais et redevances sur les télécommunications
- Arrêté n°007/MPNTI/SG/2012 portant détermination et fixation des frais et redevances pour l'attribution des ressources en numérotation
Togo
- Décision portant réduction des taux de redevances pour utilisation de fréquences aux entreprises en zone franche
- Arrêté n°00012/MPT/CAB fixant les règles applicables aux services Voix, SMS et MMS accessibles à travers les numéros surtaxés
- Décision n°075 fixant les tarifs annuels de vente des noms de domaine .tg
- Décision portant définition de principes tarifaires applicables aux services de communications électroniques
- Décret n°2023-040/PR fixant les taux et modalités de recouvrement des frais et redevances (équipements radioélectriques)
- Décision fixant des plafonds tarifaires pour les offres de gros 2025
- Arrêté n°014/MEF/SG/OTR portant répartition du produit de la Taxe sur les entreprises de télécommunications (TETTIC)
Union économique et monétaire ouest-africaine
Thèmes à couverture voisine
Thèmes encadrés par les mêmes juridictions que celui-ci. Voisinage de couverture, non de contenu.