Juridictions

Cameroun

35 textes recensés

Autorité de régulation

Autorité de régulation

Agence de régulation des télécommunications

Sigle

ART Cameroun

Site de l’autorité

https://www.art.cm/

Page des textes

https://www.art.cm/fr/reglementation/lois

Ministère de tutelle

Ministère des Postes et Télécommunications (MINPOSTEL)

Journal officiel

https://www.spm.gov.cm/

Zone

CEMAC

Langue de publication

Français

État du portail

Actif — rubriques lois/décrets/arrêtés/décisions

Textes recensés

Par objet réglementaire

Textes recensés

• Loi n°98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence Loi — 14 juillet 1998
• Loi n°2001/0130 du 23 juillet 2001 relative au service minimum dans le secteur des télécommunications Loi — 23 juillet 2001
• Arrêté n°00080/MINEFI/MINPT du 20 février 2002 relatif aux droits, frais, contributions et redevances perçus par l'ART Arrêté — 20 février 2002
• Arrêté n°209/CAB/PM du 21 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement du comité de stratégie TIC Arrêté — 21 août 2009
• Arrêté n°01170/CAB/PM du 15 juillet 2010 portant création d'un comité interministériel de supervision et de suivi du projet E-government Arrêté — 15 juillet 2010
• Loi n°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun Loi — 21 décembre 2010
• Loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun Loi — 21 décembre 2010
• Loi-cadre n°2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun Loi — 6 mai 2011
• Décret n°2012/203 du 20 avril 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications Décret — 20 avril 2012
• Décret n°2012/1318/PM du 22 mai 2012 fixant les conditions et modalités d'octroi de l'autorisation d'exercice de l'activité de certification électronique Décret — 22 mai 2012
• Décret n°2012/1637/PM du 14 juin 2012 fixant les modalités d'identification des abonnés et des terminaux Décret — 14 juin 2012
• Décret n°2012/1638/PM du 14 juin 2012 fixant les modalités d'établissement et d'exploitation des réseaux soumis au régime de l'autorisation Décret — 14 juin 2012
• Décret n°2012/1639/PM du 14 juin 2012 fixant les modalités de déclaration et les conditions d'exploitation des réseaux et installations soumis au régime de la déclaration Décret — 14 juin 2012
• Décret n°2012/1640/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions d'interconnexion, d'accès aux réseaux ouverts au public et de partage des infrastructures Décret — 14 juin 2012
• Décret n°2012/1641/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions de portabilité des numéros des abonnés Décret — 14 juin 2012
• Décret n°2012/1642/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation des ressources en numérotation Décret — 14 juin 2012
• Décret n°2012/1643/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions et modalités d'audit de sécurité obligatoire des réseaux et systèmes d'information Décret — 14 juin 2012
• Décret n°2012/309 du 26 juin 2012 fixant les modalités de gestion du Fonds spécial des activités de sécurité électronique Décret — 26 juin 2012
• Arrêté n°000013/MINPOSTEL du 27 juin 2012 fixant les modalités d'homologation des équipements terminaux de communications électroniques Arrêté — 27 juin 2012
• Arrêté n°000014/MINPOSTEL du 27 juin 2012 fixant les critères de qualification des certificats et les caractéristiques techniques de la signature électronique Arrêté — 27 juin 2012
• Arrêté n°000015/MINPOSTEL du 27 juin 2012 fixant les modalités de dégroupage de la boucle locale des réseaux de communications électroniques Arrêté — 27 juin 2012
• Décret n°2013/0396/PM du 27 février 2013 fixant les modalités d'exploitation et de contrôle de l'utilisation des fréquences radioélectriques Décret — 27 février 2013
• Décret n°2013/0397/PM du 27 février 2013 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel d'attribution des bandes de fréquences Décret — 27 février 2013
• Décret n°2013/0398/PM du 27 février 2013 fixant les modalités de mise en œuvre du service universel et du développement des communications électroniques Décret — 27 février 2013
• Décret n°2013/0399/PM du 27 février 2013 fixant les modalités de protection des consommateurs des services de communications électroniques Décret — 27 février 2013
• Décret n°2013/0400/PM du 27 février 2013 fixant les modalités de déclaration et d'autorisation préalables (certificats d'homologation, cryptographie) Décret — 27 février 2013
• Décret n°2013/0401/PM du 27 février 2013 fixant la clé de répartition de la prime de rendement au titre des pénalités infligées aux opérateurs Décret — 27 février 2013
• Décret n°2013/0402/PM du 27 février 2013 précisant les modalités de gestion des ressources de nommage et d'adressage Décret — 27 février 2013
• Décret n°2013/0403/PM du 27 février 2013 fixant les seuils maxima d'exposition du public aux rayonnements électromagnétiques Décret — 27 février 2013
• Loi n°2015/006 du 20 avril 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2010/013 Loi — 20 avril 2015
• Décret n°2015/3759/PM du 3 septembre 2015 fixant les modalités d'identification des abonnés et des terminaux Décret — 3 septembre 2015
• Arrêté n°00000003/MINPOSTEL du 3 février 2017 — note introductive à la publication de l'extrait du TNABF Arrêté — 3 février 2017
• Décision définissant les contenus, modalités de publication et de vérification de la fiabilité des cartes de couverture des services mobiles Décision — 30 mars 2021
• Décret n°2022/309 du 19 juillet 2022 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'ART Décret — 19 juillet 2022
• Décision n°000000333/ART/DG/DLCI/SDIICE/SIAR-SICE/CA1 du 11 mars 2024 définissant les lignes directrices spécifiques aux services d'itinérance nationale Décision — 11 mars 2024