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Objets réglementaires

17 objets · 173 textes rattachés sur 402

Chaque objet rassemble les textes du corpus qui portent sur un même sujet, quelle que soit la juridiction. Le tableau donne, pour chacun, l’étendue de ce qui est recensé — et donc aussi ce qui ne l’est pas.

207 textes du corpus ne sont pas encore rattachés à un objet. Chaque décompte ci-dessous est un minorant.

Objet réglementaire Textes Juridictions couvertes Période couverte Types d’actes
Charges financières 30 10 / 27 de 2000 à 2025 Arrêté (16), Décision (4), Décret (4)
Régimes de titres 26 7 / 27 de 2001 à 2025 Décret (14), Arrêté (10), Décision (1)
Cadre institutionnel 22 8 / 27 de 2005 à 2022 Décret (17), Loi (3), Arrêté (2)
Interconnexion 21 10 / 27 de 2005 à 2025 Décret (9), Décision (7), Directive (2)
Équipements et homologation 13 5 / 27 de 2001 à 2024 Arrêté (7), Décision (3), Décret (3)
Qualité de service 13 8 / 27 de 2008 à 2023 Décret (5), Décision (4), Directive (1)
Service universel 13 10 / 27 de 2005 à 2018 Décret (4), Directive (3), Loi (2)
Spectre 10 5 / 27 de 2001 à 2026 Décret (4), Décision (3), Acte additionnel (1)
Numérotation et nommage 8 3 / 27 de 2013 à 2020 Décision (4), Arrêté (2), Décret (2)
Santé, environnement, RNI 7 5 / 27 de 2006 à 2022 Décret (3), Décision (2), Acte additionnel (1)
Concurrence et marchés 5 5 / 27 de 1998 à 2021 Décret (2), Délibération (1), Loi (1)
Cybersécurité et confiance numérique 4 3 / 27 de 2016 à 2019 Loi (3), Décret (1)
Identification des abonnés 1 1 / 27 en 2021 Arrêté (1)
Consultations publiques aucun texte — —
Décisions et sanctions aucun texte — —
Partage d'infrastructures aucun texte — —
Protection des données aucun texte — —