Méthodologie

Cette page dit comment les données de ce site sont obtenues, ce qu’elles établissent, et ce qu’elles n’établissent pas. Elle est faite pour être opposée à l’Observatoire : si une fiche ne respecte pas ce qui est écrit ici, c’est la fiche qui a tort.

Ce que l’Observatoire publie

Des références de textes réglementaires : l’intitulé officiel, le type d’acte, le numéro, la date et la précision de cette date, la juridiction, la langue de publication, et le lien vers la source. Rien n’est affiché qui ne provienne d’un document publié par une autorité officielle.

Aucune opinion, aucune interprétation, aucun commentaire. Aucune information non publiée. Aucune donnée obtenue autrement que par la consultation de sources accessibles à tous.

D’où viennent les données

Des sites des autorités de régulation des juridictions suivies, et des journaux officiels lorsqu’ils sont en ligne. Ce que chaque portail a permis de collecter, et ce qui s’y est opposé, est publié sur la page « État des portails » : la couverture de ce site dépend de ce que les portails publient, et cette dépendance est rendue visible plutôt que tue.

Comment elles sont collectées

Par deux voies, et deux seulement. Le relevé manuel des pages officielles, lorsque le portail ne se prête pas à autre chose. Et une collecte automatisée qui lit le fichier robots.txt de chaque site et s’y conforme, s’annonce sous un nom et une adresse de contact, espace ses requêtes, et ne visite aucune page interdite. Aucun dispositif de protection n’est contourné, aucune session n’est usurpée, aucune zone privée n’est atteinte.

Les documents numérisés — des images de pages, sans texte à extraire — passent par une reconnaissance optique de caractères. Le texte qui en sort n’est pas corrigé : une correction automatique fabriquerait des mots qui n’étaient pas dans le document. L’origine de chaque texte intégral est enregistrée en base, l’outil employé compris.

La date du dernier contact avec la source figure sur chaque fiche. Elle dit qu’à cette date, l’adresse répondait — ou qu’elle ne répondait pas. Elle ne dit rien du contenu du texte, et rien de son applicabilité.

Ce que le statut veut dire

L’Observatoire n’affirme jamais qu’un texte est encore applicable. La formule consacrée qui le dirait est bannie de ses libellés : aucune page du site ne peut la produire, et un contrôle parcourt l’intégralité des pages engendrées à chaque passe pour s’en assurer. Ce contrôle a d’ailleurs refusé la première version de ce paragraphe, qui citait la formule pour dire qu’il ne l’employait pas.

Une fiche dit ce qui est recensé : qu’un acte postérieur abroge ce texte, qu’un acte postérieur le modifie, ou qu’aucun acte contraire n’est recensé à ce jour. Cette dernière formule est la plus fréquente, et c’est la plus faible : elle signifie que l’Observatoire n’a pas connaissance d’un acte contraire, non qu’il a vérifié la portée actuelle du texte. Lorsqu’une abrogation est connue mais que sa date ne l’est pas précisément, la fiche affiche les bornes et ne tranche pas.

La précision des dates

Toutes les sources ne datent pas au jour. Une date connue à l’année est affichée comme telle, et jamais complétée par un jour ou un mois plausibles. Une date inconnue est déclarée inconnue. La précision est une donnée à part entière : elle est stockée, et la forme de la date doit lui correspondre.

L’objet réglementaire

Chaque texte est rattaché à un objet — interconnexion, spectre, service universel, protection des données, et ainsi de suite. Ce rattachement est un travail de qualification, conduit texte par texte. Tant qu’il n’est pas fait, la fiche affiche « non encore qualifié » : elle ne devine pas, et elle n’escamote pas la rubrique.

Les langues

L’interface est traduite. La substance ne l’est pas : les intitulés officiels, les numéros d’acte et les références d’article restent dans la langue de publication de leur source. Les traduire créerait une référence qui n’existe dans aucun journal officiel et que personne ne pourrait citer.

Ce que ce site ne couvre pas

La couverture est inégale, et le site le montre plutôt que de le masquer : une juridiction sans texte recensé apparaît quand même, avec la mention qui le dit. Le corpus n’est pas exhaustif. Il ne remplace ni le journal officiel, ni le site de l’autorité, qui font seuls foi.

Signaler une erreur

Une référence inexacte, un lien périmé, un texte manquant : le signalement est utile et il est traité. L’adresse figure sur la page « À propos ».