À propos
L’Observatoire réglementaire des communications électroniques est une ressource documentaire en accès libre. Il rassemble, dans une structure unique et sourcée, les textes qui régissent les communications électroniques en Afrique francophone.
- Éditeur
- Rodrigue Trésor MPOUAM
- Formation
- Master II Recherche en Sciences de l’Ingénieur — Université de Douala (UFD-SCI)
Master II Professionnel en Télécommunications et Réseaux — Université de Douala (ENSET) - Domaine
- Régulation des communications électroniques · contrôle de la qualité de service · gestion du spectre · homologation d’équipements · ingénierie des réseaux
Méthode
Chaque référence provient d’un texte publié par l’autorité qui l’a édicté, et le lien vers cette publication figure sur la fiche. Aucune source secondaire, aucune source interne, aucun document non publié.
L’Observatoire ne dit jamais qu’un texte est applicable. Il dit ce qui est recensé — une abrogation, une modification — et ce qui ne l’est pas. L’absence d’acte contraire recensé n’est pas une vérification de portée, et elle n’en prend jamais le nom.
Les intitulés officiels, les numéros d’acte et les références d’article ne sont jamais traduits : les traduire créerait une référence qui n’existe dans aucun journal officiel.
Ce que l’Observatoire n’est pas
Ce site n’est ni un recueil exhaustif, ni un service de conseil, ni une source officielle. Il ne publie aucune opinion et aucune interprétation. Pour toute décision, le texte de l’autorité fait seul foi.