Objet réglementaire
Qualité de service
13 textes recensés, dans 8 juridictions sur 27
Couverture par juridiction
| Juridiction | Zone | Textes | Période couverte | Types d’actes |
|---|---|---|---|---|
| Cameroun | CEMAC | 3 | de 2011 à 2021 | Décision (1), Décret (1), Loi (1) |
| Togo | UEMOA | 3 | de 2022 à 2023 | Décision (3) |
| Burkina Faso | UEMOA | 2 | de 2011 à 2013 | Décret (2) |
| Bénin | UEMOA | 1 | en 2020 | Décret (1) |
| Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale | Communautaire | 1 | en 2008 | Directive (1) |
| Côte d'Ivoire | UEMOA | 1 | en 2017 | Ordonnance (1) |
| Guinée équatoriale | CEMAC | 1 | en 2018 | Règlement (1) |
| Niger | UEMOA | 1 | en 2020 | Décret (1) |
Juridictions sans texte recensé sur ce thème
19 juridictions du corpus sur 27 ne portent aucun texte rattaché à cet objet. Cette absence ne signifie pas que le thème n’y est pas encadré : elle signifie que l’Observatoire n’y a recensé aucun texte, soit que le portail n’en publie pas, soit que le texte existe sous un intitulé que le corpus n’a pas encore rattaché.
Algérie · Centrafrique · Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest · Comores · Congo · Djibouti · Gabon · Guinée · Guinée-Bissau · Madagascar · Mali · Maroc · Mauritanie · RD Congo · Sénégal · Tchad · Tunisie · Union africaine · Union économique et monétaire ouest-africaine
Ce que ces chiffres disent, et ce qu’ils ne disent pas
Chaque nombre est un décompte du corpus à la date d’arrêté indiquée en bas de page. Il dit ce que l’Observatoire recense, et rien d’autre : ni l’exhaustivité du droit d’un pays, ni l’applicabilité des textes comptés.
207 des 402 textes du corpus ne sont pas encore rattachés à un objet réglementaire. Tout décompte par thème est donc un minorant, et il augmentera à mesure que la qualification avance.
Aucun rapprochement de contenu n’est opéré entre ces textes. Mettre en correspondance des obligations identiques exprimées différemment d’un pays à l’autre suppose une lecture article par article qui n’est pas encore faite. Les rapprochements ci-dessous sont formels : ils portent sur la forme de l’acte, la zone et la période, jamais sur ce que les textes prescrivent.
Traits communs relevés
Types d’actes
- Décret
- Décision
- Directive
- Loi
- Ordonnance
- Règlement
Par zone d’intégration
- CEMAC
- UEMOA
- Communautaire
Par décennie
- années 2000
- années 2010
- années 2020
Par juridiction
Bénin
Burkina Faso
- Décret n°2011-762/PRES/PM/MTPEN/MEF portant fixation des normes de couverture
- Décret n°2013-147 portant définition des utilisateurs de fréquences
Cameroun
- Loi-cadre n°2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun
- Décret n°2013/0399/PM du 27 février 2013 fixant les modalités de protection des consommateurs des services de communications électroniques
- Décision définissant les contenus, modalités de publication et de vérification de la fiabilité des cartes de couverture des services mobiles
Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale
Côte d'Ivoire
Guinée équatoriale
Niger
Togo
- Décision fixant les modalités de compensation des abonnés aux services d'accès internet fixe
- Décision précisant les conditions de mise à disposition des détails de facturation aux consommateurs
- Décision portant obligation aux opérateurs d'envoyer une alerte aux consommateurs à l'épuisement des forfaits
Thèmes à couverture voisine
Thèmes encadrés par les mêmes juridictions que celui-ci. Voisinage de couverture, non de contenu.