Juridictions

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

9 textes recensés

Autorité de régulation

Zone

Communautaire

Langue de publication

Français

Textes recensés

Par objet réglementaire

Textes recensés

• Acte additionnel A/SA 1/01/07 relatif à l'harmonisation des politiques et du cadre réglementaire du secteur des TIC Acte additionnel — 19 janvier 2007
• Acte additionnel A/SA 2/01/07 relatif à l'accès universel et au service universel Acte additionnel — 19 janvier 2007
• Acte additionnel A/SA 3/01/07 relatif au régime juridique applicable aux opérateurs et fournisseurs de services Acte additionnel — 19 janvier 2007
• Acte additionnel A/SA 4/01/07 relatif à l'interconnexion des réseaux et services Acte additionnel — 19 janvier 2007
• Acte additionnel A/SA 5/01/07 relatif à la gestion du plan de numérotation Acte additionnel — 19 janvier 2007
• Acte additionnel A/SA 6/01/07 relatif à la gestion du spectre de fréquences radioélectriques Acte additionnel — 19 janvier 2007
• Acte additionnel A/SA 1/01/10 relatif à la protection des données à caractère personnel dans l'espace CEDEAO Acte additionnel — 16 février 2010
• Directive C/DIR/1/08/11 portant lutte contre la cybercriminalité dans l'espace CEDEAO Directive — 19 août 2011
• Règlement C/REG.21/12/17 relatif à l'itinérance régionale sur les réseaux de communications mobiles ouverts au public Règlement — 21 décembre 2017