Acte additionnel
Acte additionnel A/SA 1/01/10 relatif à la protection des données à caractère personnel dans l'espace CEDEAO
n° A/SA 1/01/10 — 16 février 2010
Non renseigné
Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.
- Juridiction
- Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
- Type d’acte
- Acte additionnel
- Numéro
- A/SA 1/01/10
- Date
- 16 février 2010
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.arcep.bf/textes-internationaux/
Obligations extraites
Aucune obligation n’a encore été extraite de ce texte. L’extraction est un travail d’annotation manuelle : son absence ne préjuge pas du contenu du texte.
Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.