Objet réglementaire
Interconnexion
21 textes recensés, dans 10 juridictions sur 27
Couverture par juridiction
| Juridiction | Zone | Textes | Période couverte | Types d’actes |
|---|---|---|---|---|
| Togo | UEMOA | 10 | de 2014 à 2025 | Décision (7), Décret (2), Arrêté (1) |
| Bénin | UEMOA | 2 | de 2015 à 2019 | Décret (2) |
| Gabon | CEMAC | 2 | de 2005 à 2015 | Décret (1), Délibération (1) |
| Cameroun | CEMAC | 1 | en 2012 | Décret (1) |
| Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest | Communautaire | 1 | en 2007 | Acte additionnel (1) |
| Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale | Communautaire | 1 | en 2008 | Directive (1) |
| Guinée-Bissau | UEMOA | 1 | en 2013 | Décret (1) |
| Mali | UEMOA | 1 | en 2011 | Décret (1) |
| Niger | UEMOA | 1 | en 2018 | Décret (1) |
| Union économique et monétaire ouest-africaine | Communautaire | 1 | en 2006 | Directive (1) |
Juridictions sans texte recensé sur ce thème
17 juridictions du corpus sur 27 ne portent aucun texte rattaché à cet objet. Cette absence ne signifie pas que le thème n’y est pas encadré : elle signifie que l’Observatoire n’y a recensé aucun texte, soit que le portail n’en publie pas, soit que le texte existe sous un intitulé que le corpus n’a pas encore rattaché.
Algérie · Burkina Faso · Centrafrique · Comores · Congo · Côte d'Ivoire · Djibouti · Guinée · Guinée équatoriale · Madagascar · Maroc · Mauritanie · RD Congo · Sénégal · Tchad · Tunisie · Union africaine
Ce que ces chiffres disent, et ce qu’ils ne disent pas
Chaque nombre est un décompte du corpus à la date d’arrêté indiquée en bas de page. Il dit ce que l’Observatoire recense, et rien d’autre : ni l’exhaustivité du droit d’un pays, ni l’applicabilité des textes comptés.
207 des 402 textes du corpus ne sont pas encore rattachés à un objet réglementaire. Tout décompte par thème est donc un minorant, et il augmentera à mesure que la qualification avance.
Aucun rapprochement de contenu n’est opéré entre ces textes. Mettre en correspondance des obligations identiques exprimées différemment d’un pays à l’autre suppose une lecture article par article qui n’est pas encore faite. Les rapprochements ci-dessous sont formels : ils portent sur la forme de l’acte, la zone et la période, jamais sur ce que les textes prescrivent.
Traits communs relevés
Types d’actes
- Décret
- Décision
- Directive
- Acte additionnel
- Arrêté
- Délibération
Par zone d’intégration
- CEMAC
- UEMOA
- Communautaire
Par décennie
- années 2000
- années 2010
- années 2020
Par juridiction
Bénin
- Décret n°2015-560 relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications
- Décret n°2019-385 fixant les règles d'accès aux réseaux et d'interconnexion
Cameroun
Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale
Gabon
- Décret n°0540/PR/MPT fixant les modalités d'interconnexion et de partage des infrastructures
- Délibération n°008/ARCEP/2015 portant encadrement des tarifs plafonds d'interconnexion
Guinée-Bissau
Mali
Niger
Togo
- Décret n°2014-112/PR portant sur l'interconnexion et l'accès aux réseaux de communications électroniques
- Décision relative aux modalités de mise en œuvre du protocole d'accord sur le Free Roaming
- Décision fixant les tarifs applicables aux utilisateurs des services Roaming
- Décret n°2018-144/PR portant modification du décret interconnexion n°2014-112/PR
- Arrêté n°007/MENTD/CAB portant sur le partage d'infrastructures passives
- Décision portant approbation du catalogue d'interconnexion et d'accès de Togo Cellulaire (2023)
- Décision portant approbation du catalogue d'interconnexion et d'accès de Togo Telecom (2023)
- Décision portant approbation du catalogue d'interconnexion et d'accès de Moov Africa Togo (2023)
- Décision portant approbation du catalogue d'interconnexion et d'accès de Moov Africa Togo (2025)
- Décision portant approbation du catalogue d'interconnexion et d'accès de WOEZON S.A. (C-Squared, 2025)
Union économique et monétaire ouest-africaine
Thèmes à couverture voisine
Thèmes encadrés par les mêmes juridictions que celui-ci. Voisinage de couverture, non de contenu.