Juridictions
Burkina Faso
46 textes recensés
Autorité de régulation
- Autorité de régulation
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Sigle
- ARCEP Burkina
- Site de l’autorité
- https://www.arcep.bf/
- Page des textes
- https://www.arcep.bf/reglementation-2/
- Ministère de tutelle
- Ministère de la Transition digitale, des Postes et des Communications électroniques
- Journal officiel
- https://www.sgg-cm.gov.bf/
- Zone
- UEMOA
- Langue de publication
- Français
- État du portail
- Actif — base documentaire paginée
Textes recensés
Par objet réglementaire
Textes recensés
- Arrêté conjoint n°00-001/MC/MEF fixant le barème des redevances d'usage des fréquences
- Arrêté n°2001-008/MPT/CAB portant autorisation exceptionnelle de changement
- Arrêté n°2003-19/MPT/CAB portant autorisation exceptionnelle de changement
- Loi n°061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant réglementation générale des réseaux et services de communications électroniques au Burkina Faso
- Loi n°045-2009/AN du 10 novembre 2009 portant réglementation des services et des transactions électroniques
- Loi n°011-2010/AN du 30 mars 2010 portant réglementation générale des services postaux
- Loi n°028-2010/AN du 25 mai 2010 portant modification de la loi n°061-2008/AN
- Décret n°2010-451
- Décret n°2011-091
- Décret n°2011-094
- Décret n°2011-093
- Décret n°2011-092
- Décret n°2011-761 portant fixation du montant du droit d'entrée
- Décret n°2011-758 portant concession d'exploitation du service postal
- Décret n°2011-888 portant approbation du cahier des charges
- Décret n°2011-760 portant limites de poids et tarifs des envois postaux
- Décret n°2011-759 portant modalités de délivrance des autorisations
- Décret n°2011-762/PRES/PM/MTPEN/MEF portant fixation des normes de couverture
- Décret n°2011-655/PRES/PM/MTPEN/MEF portant modification du décret n°2009-346
- Décret n°2012-1040/PRES/PM/MTPEN/MEF portant modification de l'article 2 d'un décret antérieur
- Décret n°2012-181/PRES/PM/MTPEN/MEF portant fixation des conditions d'attribution
- Arrêté conjoint n°2011-455/MEF/MTPEN portant conditions d'octroi et de retrait
- Décret n°2012-964/PRES/PM/MTPEN/MJ/MEF/MFPTSS/MICA portant sur les échanges électroniques
- Décret n°2012-965/PRES/PM/MTPEN/MJ/MDHPC portant définition des données d'identification
- Décret n°2012-1007/PRES/PM/MTPEN/MJ/MEF portant définition du cadre juridique des activités
- Décret n°2012-1037/PRES/PM/MEF/MTPEN portant modification du décret n°2010-246
- Décret n°2013-148/PRES/PM/MDENP/MEF/MATS/MIDT portant définition des conditions d'occupation du domaine public
- Décret n°2013-149/PRES/PM/MDENP/MJ/MEF portant définition des obligations des opérateurs
- Arrêté conjoint n°456 ALI portant conditions d'octroi et de retrait
- Décret n°2013-147 portant définition des utilisateurs de fréquences
- Loi n°022-2013/AN du 28 mai 2013 portant réglementation de la radiodiffusion sonore et télévisuelle
- Décret n°2013-452 portant approbation du Plan national d'attribution des fréquences (PNAF)
- Arrêté n°2017-0403 portant modalités d'application
- Décret n°2018-1211 portant dotation budgétaire
- Arrêté conjoint n°2018-0041 portant interdiction temporaire d'importation de produits (Corée du Nord)
- Décret n°2018-1233 portant modification de dotation budgétaire
- Loi n°009-2019/AN du 23 avril 2019 (promulguée par décret n°2019-0521/PRES)
- Décret n°2019-0336 modifiant un décret antérieur
- Arrêté n°2020-0076 portant adoption des organes de gouvernance
- Décret n°2020-0562 portant organisation et fonctionnement de l'ARCEP
- Arrêté n°2020-083 portant fixation du montant des redevances annuelles
- Décret n°2021-1143 portant approbation de convention
- Décret n°2023-1721 portant modalités et procédures d'identification des abonnés
- Décret n°2025-365 portant approbation du Plan national d'attribution des fréquences
- Décret n°2025-369 portant règles et procédures d'attribution des fréquences
- Loi n°010-2026/ALP du 15 avril 2026 (promulguée par décret n°2026-0501/PF)