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Décret

Décret n°2019-0336 modifiant un décret antérieur

n° 2019-0336 — 14 mai 2019

Non renseigné

Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.

Juridiction
Burkina Faso
Type d’acte
Décret
Numéro
2019-0336
Date
14 mai 2019
Objet réglementaire
Non encore qualifié
Langue du texte
Français

Source officielle

Consulter le texte sur le site de l’autorité (nouvelle fenêtre) https://www.arcep.bf/download/decret-n2019-0336/ Lien vérifié le 24 septembre 2026 : la source répondait à cette adresse.

Obligations extraites

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Actes qui agissent sur ce texte

Aucun acte connu.

Actes sur lesquels ce texte agit

Aucun acte connu.