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Loi

Loi n°011-2010/AN du 30 mars 2010 portant réglementation générale des services postaux

n° 011-2010/AN — 30 mars 2010

Non renseigné

Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.

Juridiction
Burkina Faso
Type d’acte
Loi
Numéro
011-2010/AN
Date
30 mars 2010
Objet réglementaire
Postes
Langue du texte
Français

Source officielle

Consulter le texte sur le site de l’autorité (nouvelle fenêtre) https://www.arcep.bf/download/loi-30-03-2010-n011-2010/ Lien vérifié le 24 septembre 2026 : la source répondait à cette adresse.

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Actes qui agissent sur ce texte

Aucun acte connu.

Actes sur lesquels ce texte agit

Aucun acte connu.