Arrêté
Arrêté n°2020-083 portant fixation du montant des redevances annuelles
n° 2020-083 — 7 octobre 2020
Non renseigné
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- Juridiction
- Burkina Faso
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 2020-083
- Date
- 7 octobre 2020
- Objet réglementaire
- Charges financières
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.arcep.bf/download/arrete-n2020-083/
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
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