Arrêté
Arrêté conjoint n°00-001/MC/MEF fixant le barème des redevances d'usage des fréquences
n° 00-001/MC/MEF — 20 septembre 2000
Non renseigné
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- Juridiction
- Burkina Faso
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 00-001/MC/MEF
- Date
- 20 septembre 2000
- Objet réglementaire
- Charges financières
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.arcep.bf/download/arrete-20-09-2000-n00-001-mc-mef/
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Actes qui agissent sur ce texte
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Actes sur lesquels ce texte agit
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