Aller au contenu
Observatoire réglementaire FrançaisEnglish

Arrêté

Arrêté n°2020-0076 portant adoption des organes de gouvernance

n° 2020-0076 — 30 décembre 2019

Non renseigné

Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.

Juridiction
Burkina Faso
Type d’acte
Arrêté
Numéro
2020-0076
Date
30 décembre 2019
Objet réglementaire
Cadre institutionnel
Langue du texte
Français

Source officielle

Consulter le texte sur le site de l’autorité (nouvelle fenêtre) https://www.arcep.bf/download/arrete-n2020-0076/ Lien vérifié le 24 septembre 2026 : la source répondait à cette adresse.

Obligations extraites

Aucune obligation n’a encore été extraite de ce texte. L’extraction est un travail d’annotation manuelle : son absence ne préjuge pas du contenu du texte.

Actes qui agissent sur ce texte

Aucun acte connu.

Actes sur lesquels ce texte agit

Aucun acte connu.