Objet réglementaire
Cadre institutionnel
22 textes recensés, dans 8 juridictions sur 27
Couverture par juridiction
| Juridiction | Zone | Textes | Période couverte | Types d’actes |
|---|---|---|---|---|
| Togo | UEMOA | 5 | de 2015 à 2022 | Décret (5) |
| Cameroun | CEMAC | 4 | de 2009 à 2022 | Décret (3), Arrêté (1) |
| Bénin | UEMOA | 3 | de 2014 à 2019 | Décret (3) |
| Tchad | CEMAC | 3 | en 2017 — 1 sans date connue | Décret (3) |
| Burkina Faso | UEMOA | 2 | de 2019 à 2020 | Arrêté (1), Décret (1) |
| Guinée équatoriale | CEMAC | 2 | de 2005 à 2007 | Décret (1), Loi (1) |
| Sénégal | UEMOA | 2 | de 2018 à 2019 | Décret (1), Loi (1) |
| Niger | UEMOA | 1 | en 2018 | Loi (1) |
Juridictions sans texte recensé sur ce thème
19 juridictions du corpus sur 27 ne portent aucun texte rattaché à cet objet. Cette absence ne signifie pas que le thème n’y est pas encadré : elle signifie que l’Observatoire n’y a recensé aucun texte, soit que le portail n’en publie pas, soit que le texte existe sous un intitulé que le corpus n’a pas encore rattaché.
Algérie · Centrafrique · Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest · Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale · Comores · Congo · Côte d'Ivoire · Djibouti · Gabon · Guinée · Guinée-Bissau · Madagascar · Mali · Maroc · Mauritanie · RD Congo · Tunisie · Union africaine · Union économique et monétaire ouest-africaine
Ce que ces chiffres disent, et ce qu’ils ne disent pas
Chaque nombre est un décompte du corpus à la date d’arrêté indiquée en bas de page. Il dit ce que l’Observatoire recense, et rien d’autre : ni l’exhaustivité du droit d’un pays, ni l’applicabilité des textes comptés.
207 des 402 textes du corpus ne sont pas encore rattachés à un objet réglementaire. Tout décompte par thème est donc un minorant, et il augmentera à mesure que la qualification avance.
Aucun rapprochement de contenu n’est opéré entre ces textes. Mettre en correspondance des obligations identiques exprimées différemment d’un pays à l’autre suppose une lecture article par article qui n’est pas encore faite. Les rapprochements ci-dessous sont formels : ils portent sur la forme de l’acte, la zone et la période, jamais sur ce que les textes prescrivent.
Traits communs relevés
Types d’actes
- Décret
- Loi
- Arrêté
Par zone d’intégration
- CEMAC
- UEMOA
Par décennie
- années 2000
- années 2010
- années 2020
Par juridiction
Bénin
- Décret n°2014-599 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'ARCEP Bénin
- Décret n°2017-007 portant nomination des membres du Conseil de régulation de l'ARCEP Bénin
- Décret n°2019-209 portant organisation et fonctionnement de l'ARCEP Bénin
Burkina Faso
- Arrêté n°2020-0076 portant adoption des organes de gouvernance
- Décret n°2020-0562 portant organisation et fonctionnement de l'ARCEP
Cameroun
- Arrêté n°209/CAB/PM du 21 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement du comité de stratégie TIC
- Décret n°2012/203 du 20 avril 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications
- Décret n°2013/0397/PM du 27 février 2013 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel d'attribution des bandes de fréquences
- Décret n°2022/309 du 19 juillet 2022 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'ART
Guinée équatoriale
- Ley General de Telecomunicaciones (Ley n°7/2005 de 7 de noviembre de 2005)
- Decreto n°62/2007 — Reglamento Interior y Funcional de la Oficina Reguladora de las Telecomunicaciones (ORTEL)
Niger
Sénégal
- Loi n°2018-28 du 12 décembre 2018 portant Code des communications électroniques
- Décret n°2019-591 portant organisation et fonctionnement de l'ARTP
Tchad
- Décret n°1606 portant organisation et fonctionnement de l'ARCEP
- Décret n°555/PR/PM/MPNTI/2017 portant nomination d'un président du Conseil de régulation à l'ARCEP
- Décret n°596/PR/PM/MPNTI/2017 portant nomination à des postes de responsabilité à l'ARCEP
Togo
- Décret n°2015-091/PR portant organisation et fonctionnement de l'ARCEP
- Décret n°2016-161/PR portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale du spectre des radiofréquences (ANSR)
- Décret n°2019-022/PR portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de cybersécurité (ANCY)
- Décret n°2020-111/PR portant organisation et fonctionnement de l'Instance de protection des données à caractère personnel (IPDCP)
- Décret n°2022-100/PR modifiant le décret n°2015-091/PR portant organisation et fonctionnement de l'ARCEP
Thèmes à couverture voisine
Thèmes encadrés par les mêmes juridictions que celui-ci. Voisinage de couverture, non de contenu.