Arrêté
Arrêté n°209/CAB/PM du 21 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement du comité de stratégie TIC
n° 209/CAB/PM — 21 août 2009
Non renseigné
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- Juridiction
- Cameroun
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 209/CAB/PM
- Date
- 21 août 2009
- Objet réglementaire
- Cadre institutionnel
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.art.cm/sites/default/files/documents/Arrete_%20n209_portant_creation_organisation_et_fonctionnement_du_comite_strategie_TIC.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
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