Décret
Décret n°596/PR/PM/MPNTI/2017 portant nomination à des postes de responsabilité à l'ARCEP
n° 596/PR/PM/MPNTI/2017 — 2017
Non renseigné
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- Juridiction
- Tchad
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 596/PR/PM/MPNTI/2017
- Date
- 2017
- Objet réglementaire
- Cadre institutionnel
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.td/sites/default/files/decret-596.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.