Juridictions

Tchad

18 textes recensés

Autorité de régulation

Autorité de régulation

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Sigle

ARCEP Tchad

Site de l’autorité

https://arcep.td/

Page des textes

https://arcep.td/lois.html

Ministère de tutelle

Ministère des Postes et de l'Économie numérique

Journal officiel

Journal officiel du Tchad

Zone

CEMAC

Langue de publication

Français

État du portail

Actif — rubrique « Décisions » vide

Textes recensés

Par objet réglementaire

Textes recensés

• Décret n°1606 portant organisation et fonctionnement de l'ARCEP Décret — Date non publiée
• Décret n°2372 portant détermination et fixation des frais et montants des redevances sur les communications électroniques Décret — Date non publiée
• Arrêté n°036/MPTIC/SG/2011 fixant les modalités et procédures d'agrément des équipements terminaux de télécommunications Arrêté — 2011
• Arrêté n°037/MPTIC/SG/2011 portant détermination et fixation des frais et redevances sur les télécommunications Arrêté — 2011
• Arrêté n°046/MPNTIC/SG/2011 relatif aux exploitations des services de télécommunications soumis à déclaration Arrêté — 2011
• Arrêté n°007/MPNTI/SG/2012 portant détermination et fixation des frais et redevances pour l'attribution des ressources en numérotation Arrêté — 2012
• Loi n°012/PR/2014 portant création de l'Agence de développement des technologies de l'information et de la communication (ADETIC) Loi — 2014
• Loi n°013/PR/2014 portant régulation des communications électroniques et des activités postales Loi — 2014
• Loi n°014/PR/2014 portant sur les communications électroniques Loi — 2014
• Loi n°015/PR/2014 portant sur les activités postales Loi — 2014
• Loi n°006/PR/2015 portant création de l'Agence nationale de sécurité informatique et de certification électronique (ANSICE) Loi — 2015
• Loi n°007/PR/2015 portant protection des données à caractère personnel Loi — 2015
• Loi n°008/PR/2015 portant sur les transactions électroniques Loi — 2015
• Loi n°009/PR/2015 portant sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité Loi — 2015
• Décret n°0098/PR/PM/MPNTIC/2016 déterminant l'emploi du Fonds de service universel des communications électroniques Décret — 2016
• Arrêté n°003/MPNTIC/SG/2016 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités des opérateurs postaux privés Arrêté — 2016
• Décret n°555/PR/PM/MPNTI/2017 portant nomination d'un président du Conseil de régulation à l'ARCEP Décret — 2017
• Décret n°596/PR/PM/MPNTI/2017 portant nomination à des postes de responsabilité à l'ARCEP Décret — 2017