Loi
Loi n°015/PR/2014 portant sur les activités postales
n° 015/PR/2014 — 2014
Non renseigné
Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.
- Juridiction
- Tchad
- Type d’acte
- Loi
- Numéro
- 015/PR/2014
- Date
- 2014
- Objet réglementaire
- Postes
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.td/sites/default/files/Loi-n%C2%B015.pdf
Obligations extraites
Aucune obligation n’a encore été extraite de ce texte. L’extraction est un travail d’annotation manuelle : son absence ne préjuge pas du contenu du texte.
Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.