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Loi

Loi n°009/PR/2015 portant sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité

n° 009/PR/2015 — 10 février 2015

Non renseigné

Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.

Juridiction
Tchad
Type d’acte
Loi
Numéro
009/PR/2015
Date
10 février 2015
Objet réglementaire
Non encore qualifié
Langue du texte
Français

Source officielle

Consulter le texte sur le site de l’autorité (nouvelle fenêtre) https://arcep.td/sites/default/files/LOI-09.pdf Lien vérifié le 24 septembre 2026 : la source n’a pas répondu à cette adresse.

Obligations extraites

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Actes qui agissent sur ce texte

Aucun acte connu.

Actes sur lesquels ce texte agit

Aucun acte connu.