Loi
Loi n°012/PR/2014 portant création de l'Agence de développement des technologies de l'information et de la communication (ADETIC)
n° 012/PR/2014 — 2014
Non renseigné
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- Juridiction
- Tchad
- Type d’acte
- Loi
- Numéro
- 012/PR/2014
- Date
- 2014
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.td/sites/default/files/Loi-n%C2%B012.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.