Objet réglementaire
Équipements et homologation
13 textes recensés, dans 5 juridictions sur 27
Couverture par juridiction
| Juridiction | Zone | Textes | Période couverte | Types d’actes |
|---|---|---|---|---|
| Bénin | UEMOA | 4 | de 2008 à 2021 | Arrêté (3), Décret (1) |
| Togo | UEMOA | 4 | de 2001 à 2024 | Décision (3), Arrêté (1) |
| Cameroun | CEMAC | 3 | de 2012 à 2015 | Décret (2), Arrêté (1) |
| Gabon | CEMAC | 1 | en 2010 | Arrêté (1) |
| Tchad | CEMAC | 1 | en 2011 | Arrêté (1) |
Juridictions sans texte recensé sur ce thème
22 juridictions du corpus sur 27 ne portent aucun texte rattaché à cet objet. Cette absence ne signifie pas que le thème n’y est pas encadré : elle signifie que l’Observatoire n’y a recensé aucun texte, soit que le portail n’en publie pas, soit que le texte existe sous un intitulé que le corpus n’a pas encore rattaché.
Algérie · Burkina Faso · Centrafrique · Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest · Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale · Comores · Congo · Côte d'Ivoire · Djibouti · Guinée · Guinée équatoriale · Guinée-Bissau · Madagascar · Mali · Maroc · Mauritanie · Niger · RD Congo · Sénégal · Tunisie · Union africaine · Union économique et monétaire ouest-africaine
Ce que ces chiffres disent, et ce qu’ils ne disent pas
Chaque nombre est un décompte du corpus à la date d’arrêté indiquée en bas de page. Il dit ce que l’Observatoire recense, et rien d’autre : ni l’exhaustivité du droit d’un pays, ni l’applicabilité des textes comptés.
207 des 402 textes du corpus ne sont pas encore rattachés à un objet réglementaire. Tout décompte par thème est donc un minorant, et il augmentera à mesure que la qualification avance.
Aucun rapprochement de contenu n’est opéré entre ces textes. Mettre en correspondance des obligations identiques exprimées différemment d’un pays à l’autre suppose une lecture article par article qui n’est pas encore faite. Les rapprochements ci-dessous sont formels : ils portent sur la forme de l’acte, la zone et la période, jamais sur ce que les textes prescrivent.
Traits communs relevés
Types d’actes
- Arrêté
- Décision
- Décret
Par zone d’intégration
- CEMAC
- UEMOA
Par décennie
- années 2000
- années 2010
- années 2020
Par juridiction
Bénin
- Arrêté n°2008-045 fixant le régime d'agrément des équipements terminaux et installations radioélectriques
- Arrêté n°2016-054 portant conditions d'implantation des stations radioélectriques
- Décret n°2016-445 portant agrément ou homologation des équipements terminaux et installations radioélectriques
- Arrêté interministériel n°2021-017 portant conditions d'implantation, de transfert et de modification des stations radioélectriques
Cameroun
- Décret n°2012/1637/PM du 14 juin 2012 fixant les modalités d'identification des abonnés et des terminaux
- Arrêté n°000013/MINPOSTEL du 27 juin 2012 fixant les modalités d'homologation des équipements terminaux de communications électroniques
- Décret n°2015/3759/PM du 3 septembre 2015 fixant les modalités d'identification des abonnés et des terminaux
Gabon
Tchad
Togo
- Décision relative à l'agrément des équipements terminaux, des installateurs et des installations radioélectriques
- Arrêté n°008/MENTD/CAB portant homologation de la décision de l'ARCEP sur la portabilité des numéros mobiles
- Décision déterminant les catégories et conditions techniques d'exploitation des appareils de faible puissance et de faible portée
- Décision fixant les conditions d'implantation et d'exploitation des stations radioélectriques au Togo
Thèmes à couverture voisine
Thèmes encadrés par les mêmes juridictions que celui-ci. Voisinage de couverture, non de contenu.