Juridictions
Togo
80 textes recensés
Autorité de régulation
- Autorité de régulation
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Sigle
- ARCEP Togo
- Site de l’autorité
- https://arcep.tg/
- Page des textes
- https://arcep.tg/regulation/reglementation/
- Ministère de tutelle
- Ministère de l'Économie numérique et de la Transformation digitale
- Journal officiel
- https://jo.gouv.tg/
- Zone
- UEMOA
- Langue de publication
- Français
- État du portail
- Actif — corpus le plus complet de la zone
Textes recensés
Par objet réglementaire
Interconnexion
10Charges financières
7Cadre institutionnel
5Numérotation et nommage
5Spectre
5Équipements et homologation
4Qualité de service
3Régimes de titres
3Santé, environnement, RNI
3Concurrence et marchés
1Cybersécurité et confiance numérique
1Identification des abonnés
1Service universel
1
Textes recensés
- Décision relative aux modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radioélectriques
- Décision relative à l'agrément des équipements terminaux, des installateurs et des installations radioélectriques
- Décision portant réduction des taux de redevances pour utilisation de fréquences aux entreprises en zone franche
- Arrêté n°00012/MPT/CAB fixant les règles applicables aux services Voix, SMS et MMS accessibles à travers les numéros surtaxés
- Loi n°2012-018 sur les communications électroniques
- Loi n°2013-003 portant modification de la loi n°2012-018 sur les communications électroniques
- Décret n°2014-088/PR portant régimes juridiques applicables aux activités de communications électroniques
- Décret n°2014-112/PR portant sur l'interconnexion et l'accès aux réseaux de communications électroniques
- Décret n°2015-091/PR portant organisation et fonctionnement de l'ARCEP
- Décision n°075 fixant les tarifs annuels de vente des noms de domaine .tg
- Décision n°076 fixant les conditions et délais de désactivation et de réattribution des numéros inactifs
- Décret n°2016-103/PR relatif aux modalités de gestion du domaine internet national .tg
- Décret n°2016-161/PR portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale du spectre des radiofréquences (ANSR)
- Décision portant publication de la charte de nommage des noms de domaine .tg
- Décision relative aux modalités de mise en œuvre du protocole d'accord sur le Free Roaming
- Décision fixant les tarifs applicables aux utilisateurs des services Roaming
- Loi n°2017-006 d'orientation sur la société de l'information au Togo (LOSITO)
- Loi n°2017-007 relative aux transactions électroniques
- Décret n°2018-062/PR portant réglementation des transactions et services électroniques
- Décret n°2018-070/PR relatif au service universel des communications électroniques
- Décret n°2018-144/PR portant modification du décret interconnexion n°2014-112/PR
- Décret n°2018-145/PR portant modification du décret régimes juridiques n°2014-088/PR
- Décision portant modalités d'ouverture des codes USSD aux fournisseurs de SVA et de services financiers électroniques
- Décret n°2019-022/PR portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de cybersécurité (ANCY)
- Décret n°2019-094/PR fixant les modalités de fonctionnement du fonds de souveraineté numérique
- Décret n°2019-095/PR relatif aux opérateurs de services essentiels et infrastructures critiques
- Décision déterminant les règles de gestion du plan national de numérotation
- Décision fixant les redevances d'attribution des codes USSD
- Loi n°2019-014 relative à la protection des données à caractère personnel
- Décret n°2020-111/PR portant organisation et fonctionnement de l'Instance de protection des données à caractère personnel (IPDCP)
- Décision relative à l'obligation de communication de données par les opérateurs de réseaux et services de CE
- Décision fixant les plafonds des tarifs USSD
- Décret n°2020-116/PR portant sur le déploiement national de réseaux de communications électroniques en fibre optique
- Décision portant définition de principes tarifaires applicables aux services de communications électroniques
- Arrêté n°2021-002/PMRT fixant les modalités d'application du décret n°2020-116/PR (fibre optique)
- Décision fixant le protocole de notification à l'ARCEP des incidents dans la fourniture des services de CE
- Arrêté n°007/MENTD/CAB portant limitation du nombre de cartes SIM par abonné
- Décret n°2021-072/PR portant définition des règles d'identification des marchés pertinents et de désignation des opérateurs puissants
- Décret n°2021-073/PR portant procédures de règlement de différends, de conciliation et de sanction devant l'Autorité de régulation
- Décision portant ouverture de la bande des 10,5 GHz à assignation pour les services d'accès hertzien fixe
- Décret n°2022-020/PR fixant les modalités de protection des personnes contre les effets des rayonnements non ionisants
- Décret n°2022-030/PR portant Plan national d'attribution de fréquences radioélectriques (PNAF)
- Arrêté n°009/MENTD déterminant le périmètre mentionné à l'article 5 du décret n°2020-116/PR
- Décision fixant les limites d'exposition aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques au Togo
- Arrêté n°003/MENTD/CAB fixant les conditions de mise en œuvre de l'itinérance nationale
- Décision portant modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros mobiles
- Arrêté n°005/MENTD/CAB portant définition des indicateurs de qualité des services mobiles 2G, 3G, 4G et leurs seuils
- Arrêté n°006/MENTD/CAB fixant les modalités de modification des cahiers des charges des opérateurs
- Arrêté n°007/MENTD/CAB portant sur le partage d'infrastructures passives
- Arrêté n°008/MENTD/CAB portant homologation de la décision de l'ARCEP sur la portabilité des numéros mobiles
- Arrêté n°009/MENTD/CAB portant régime de l'autorisation spéciale pour la fourniture des services d'interconnexion intranet boucle locale radio
- Décret n°2022-100/PR modifiant le décret n°2015-091/PR portant organisation et fonctionnement de l'ARCEP
- Décision fixant les modalités de compensation des abonnés aux services d'accès internet fixe
- Décision relative au quitus de conformité au guide de préconisations pour la pose d'infrastructures fibres optiques
- Décision précisant la liste des pièces constitutives de la demande d'autorisation spéciale (interconnexion intranet BLR)
- Décision déterminant les catégories et conditions techniques d'exploitation des appareils de faible puissance et de faible portée
- Décision portant organisation des campagnes de mesure de qualité des services mobiles 2G, 3G, 4G
- Décision portant protocoles de mesures des indicateurs de qualité des services mobiles 2G, 3G, 4G
- Décision portant approbation du catalogue d'interconnexion et d'accès de Togo Cellulaire (2023)
- Décision portant approbation du catalogue d'interconnexion et d'accès de Togo Telecom (2023)
- Décision portant approbation du catalogue d'interconnexion et d'accès de Moov Africa Togo (2023)
- Loi n°2023-012 portant modification de la loi n°2017-007 relative aux transactions électroniques
- Décret n°2023-040/PR fixant les taux et modalités de recouvrement des frais et redevances (équipements radioélectriques)
- Décision précisant les conditions de mise à disposition des détails de facturation aux consommateurs
- Décision portant obligation aux opérateurs d'envoyer une alerte aux consommateurs à l'épuisement des forfaits
- Décision portant encadrement de l'activité de wifi zone au Togo
- Décision portant établissement de la nomenclature des coûts des opérateurs de réseaux et services de CE
- Décision portant fixation du taux de rémunération du capital
- Décision portant définition des méthodes, principes et règles des états de restitution des activités mobiles et fixes
- Décision fixant les conditions d'implantation et d'exploitation des stations radioélectriques au Togo
- Décision fixant les modalités de contrôle des installations radioélectriques
- Décision portant plans de dispositions des canaux dans les bandes exploitées par les systèmes hertziens fixes point à point
- Décret n°2024-071/PR portant identification systématique et obligatoire des abonnés
- Décision fixant des plafonds tarifaires pour les offres de gros 2025
- Arrêté n°014/MEF/SG/OTR portant répartition du produit de la Taxe sur les entreprises de télécommunications (TETTIC)
- Arrêté interministériel n°001-25 portant fixation des frais d'étude de dossiers de demande de licence de fourniture d'accès internet
- Décision portant approbation du catalogue d'interconnexion et d'accès de Moov Africa Togo (2025)
- Décision portant approbation du catalogue d'interconnexion et d'accès de WOEZON S.A. (C-Squared, 2025)
- Décision fixant aux opérateurs les principes de transparence, non-discrimination et équité des offres permanentes et promotionnelles
- Décret n°2026-037/PC portant approbation du Plan national d'attribution des bandes de fréquences radioélectriques (PNAF)