Décret
Décret n°2016-161/PR portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale du spectre des radiofréquences (ANSR)
n° 2016-161/PR — 8 novembre 2016
Non renseigné
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- Juridiction
- Togo
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 2016-161/PR
- Date
- 8 novembre 2016
- Objet réglementaire
- Cadre institutionnel
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.tg/wp-content/uploads/2020/11/Decret_n2016-161_relatif_ANSR.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
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