Décret
Décret n°2014-112/PR portant sur l'interconnexion et l'accès aux réseaux de communications électroniques
n° 2014-112/PR — 30 avril 2014
Non renseigné
Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.
- Juridiction
- Togo
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 2014-112/PR
- Date
- 30 avril 2014
- Objet réglementaire
- Interconnexion
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.tg/wp-content/uploads/2020/11/Decret_n_2014-112-PR_Portant_sur_l_interconnexion_et_l_acces_aux_reseaux_de_communications_electroniques_du_08-10-14_n_1155.pdf
Obligations extraites
Aucune obligation n’a encore été extraite de ce texte. L’extraction est un travail d’annotation manuelle : son absence ne préjuge pas du contenu du texte.
Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.