Objet réglementaire
Régimes de titres
26 textes recensés, dans 7 juridictions sur 27
Couverture par juridiction
| Juridiction | Zone | Textes | Période couverte | Types d’actes |
|---|---|---|---|---|
| Burkina Faso | UEMOA | 5 | de 2001 à 2011 | Décret (3), Arrêté (2) |
| Mali | UEMOA | 5 | de 2002 à 2013 | Arrêté (3), Décret (2) |
| Bénin | UEMOA | 4 | de 2008 à 2020 | Arrêté (2), Décret (2) |
| Gabon | CEMAC | 4 | de 2011 à 2015 | Décret (3), Délibération (1) |
| Cameroun | CEMAC | 3 | de 2012 à 2013 | Décret (3) |
| Togo | UEMOA | 3 | de 2022 à 2025 | Arrêté (2), Décision (1) |
| Niger | UEMOA | 2 | de 2005 à 2022 | Arrêté (1), Décret (1) |
Juridictions sans texte recensé sur ce thème
20 juridictions du corpus sur 27 ne portent aucun texte rattaché à cet objet. Cette absence ne signifie pas que le thème n’y est pas encadré : elle signifie que l’Observatoire n’y a recensé aucun texte, soit que le portail n’en publie pas, soit que le texte existe sous un intitulé que le corpus n’a pas encore rattaché.
Algérie · Centrafrique · Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest · Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale · Comores · Congo · Côte d'Ivoire · Djibouti · Guinée · Guinée équatoriale · Guinée-Bissau · Madagascar · Maroc · Mauritanie · RD Congo · Sénégal · Tchad · Tunisie · Union africaine · Union économique et monétaire ouest-africaine
Ce que ces chiffres disent, et ce qu’ils ne disent pas
Chaque nombre est un décompte du corpus à la date d’arrêté indiquée en bas de page. Il dit ce que l’Observatoire recense, et rien d’autre : ni l’exhaustivité du droit d’un pays, ni l’applicabilité des textes comptés.
207 des 402 textes du corpus ne sont pas encore rattachés à un objet réglementaire. Tout décompte par thème est donc un minorant, et il augmentera à mesure que la qualification avance.
Aucun rapprochement de contenu n’est opéré entre ces textes. Mettre en correspondance des obligations identiques exprimées différemment d’un pays à l’autre suppose une lecture article par article qui n’est pas encore faite. Les rapprochements ci-dessous sont formels : ils portent sur la forme de l’acte, la zone et la période, jamais sur ce que les textes prescrivent.
Traits communs relevés
Types d’actes
- Décret
- Arrêté
- Décision
- Délibération
Par zone d’intégration
- CEMAC
- UEMOA
Par décennie
- années 2000
- années 2010
- années 2020
Par juridiction
Bénin
- Décret n°2008-507 fixant les procédures d'autorisation et de déclaration des réseaux
- Arrêté n°2016-052 fixant les principes applicables au régime de l'autorisation d'exploitation des services postaux non réservés
- Décret n°2019-216 fixant les procédures d'octroi des licences et autorisations
- Arrêté n°2020-014 fixant les règles applicables aux activités soumises au régime de l'autorisation
Burkina Faso
- Arrêté n°2001-008/MPT/CAB portant autorisation exceptionnelle de changement
- Arrêté n°2003-19/MPT/CAB portant autorisation exceptionnelle de changement
- Décret n°2011-758 portant concession d'exploitation du service postal
- Décret n°2011-888 portant approbation du cahier des charges
- Décret n°2011-759 portant modalités de délivrance des autorisations
Cameroun
- Décret n°2012/1318/PM du 22 mai 2012 fixant les conditions et modalités d'octroi de l'autorisation d'exercice de l'activité de certification électronique
- Décret n°2012/1638/PM du 14 juin 2012 fixant les modalités d'établissement et d'exploitation des réseaux soumis au régime de l'autorisation
- Décret n°2013/0400/PM du 27 février 2013 fixant les modalités de déclaration et d'autorisation préalables (certificats d'homologation, cryptographie)
Gabon
- Délibération n°0025 portant avis conforme à la demande d'attribution d'une licence WIMAX
- Décret n°0144/PR/MENP portant attribution d'une licence de téléphonie cellulaire à AIRTEL GABON
- Décret n°0145/PR/MENP portant attribution d'une licence de téléphonie cellulaire à GABON TELECOM
- Décret n°0355/PR/MENP portant attribution d'une licence d'opérateur d'infrastructures
Mali
- Arrêté n°02-1628/MC-SG du 1er août 2002 portant licence d'établissement et d'exploitation de réseaux à IKATEL
- Arrêté n°09-1927/MCNT-SG du 21 juillet 2009 portant licence d'établissement et d'exploitation de réseaux à SOTELMA SA
- Décret n°09-394/P-RM du 31 juillet 2009 portant approbation du cahier des charges de la SOTELMA
- Décret n°2013-0138/P-RM du 6 février 2013 portant approbation du cahier des charges d'ATEL SA
- Arrêté n°2013-0404/MPNT-SG du 12 février 2013 portant licence d'établissement et d'exploitation de réseaux à ATEL SA
Niger
- Arrêté n°0012-2005 fixant la liste et les modalités d'acquittement des frais au titre des régimes d'autorisation et de déclaration
- Décret n°2022-250 fixant les modalités d'octroi de licences individuelles sans appel public à concurrence
Togo
- Arrêté n°009/MENTD/CAB portant régime de l'autorisation spéciale pour la fourniture des services d'interconnexion intranet boucle locale radio
- Décision précisant la liste des pièces constitutives de la demande d'autorisation spéciale (interconnexion intranet BLR)
- Arrêté interministériel n°001-25 portant fixation des frais d'étude de dossiers de demande de licence de fourniture d'accès internet
Thèmes à couverture voisine
Thèmes encadrés par les mêmes juridictions que celui-ci. Voisinage de couverture, non de contenu.