Arrêté
Arrêté n°02-1628/MC-SG du 1er août 2002 portant licence d'établissement et d'exploitation de réseaux à IKATEL
n° 02-1628/MC-SG — 1 août 2002
Non renseigné
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- Juridiction
- Mali
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 02-1628/MC-SG
- Date
- 1 août 2002
- Objet réglementaire
- Régimes de titres
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://amrtp.ml/en/category-orders/
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
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