Juridictions
Mali
34 textes recensés
Autorité de régulation
- Autorité de régulation
- Autorité malienne de régulation des télécommunications/TIC et des postes
- Sigle
- AMRTP
- Site de l’autorité
- https://amrtp.ml/
- Page des textes
- https://amrtp.ml/en/download-category/laws/
- Ministère de tutelle
- Ministère de la Communication, de l'Économie numérique et de la Modernisation de l'Administration
- Journal officiel
- https://sgg-mali.ml/
- Zone
- UEMOA
- Langue de publication
- Français
- État du portail
- Actif — téléchargement par fiche
Textes recensés
Par objet réglementaire
Postes
7Régimes de titres
5Charges financières
3Service universel
2Cybersécurité et confiance numérique
1Interconnexion
1
Textes recensés
- Ordonnance n°99-043/P-RM du 30 septembre 1999 régissant les services postaux
- Ordonnance n°00-028/P-RM du 29 mars 2000
- Arrêté n°02-1628/MC-SG du 1er août 2002 portant licence d'établissement et d'exploitation de réseaux à IKATEL
- Arrêté n°03-2735/MCNT-SG du 15 décembre 2003 portant Plan national d'attribution des fréquences
- Arrêté n°04-2328/MCNT-MEF-SG du 22 octobre 2004 fixant le barème des redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques
- Arrêté n°08-0810/MCNT-SG du 21 mars 2008 fixant les taux de redevance des ressources en numérotation
- Décret n°09-140/P-RM du 30 mars 2009
- Arrêté n°09-1927/MCNT-SG du 21 juillet 2009 portant licence d'établissement et d'exploitation de réseaux à SOTELMA SA
- Décret n°09-394/P-RM du 31 juillet 2009 portant approbation du cahier des charges de la SOTELMA
- Décret n°11-451/P-RM du 20 juillet 2011
- Ordonnance n°2011-012/P-RM du 20 septembre 2011 portant création de La Poste
- Ordonnance n°2011-023/P-RM du 28 septembre 2011 relative aux télécommunications et aux TIC en République du Mali
- Ordonnance n°2011-024/P-RM du 28 septembre 2011 régissant les télécommunications, les TIC et les postes
- Décret n°2011-697/P-RM du 25 octobre 2011 portant organisation de La Poste
- Décret n°2011-0872/P-RM du 30 décembre 2011 relatif au partage d'infrastructures
- Arrêté n°2011-5579/MPNT-MEF du 30 décembre 2011 modifiant les redevances de fréquences radioélectriques
- Décret n°12-213/P-RM du 7 mai 2012
- Décret n°2013-0138/P-RM du 6 février 2013 portant approbation du cahier des charges d'ATEL SA
- Décret n°13-152/P-RM du 7 février 2013
- Arrêté n°2013-0404/MPNT-SG du 12 février 2013 portant licence d'établissement et d'exploitation de réseaux à ATEL SA
- Loi n°2013-015 du 21 mai 2013 portant protection des données à caractère personnel en République du Mali
- Décret n°2015-0265/P-RM du 10 avril 2015 relatif à l'identification des abonnés
- Ordonnance n°2015-037/P-RM du 2 octobre 2015 portant création de la société de transmission et de diffusion
- Décret n°2016-0213/P-RM
- Ordonnance n°2016-001/P-RM du 26 janvier 2016 portant création de l'Agence de gestion du Fonds d'accès universel (AGEFAU)
- Ordonnance n°2016-014/P-RM du 31 mars 2016 régissant le secteur des télécommunications, des TIC et de la poste
- Loi n°2016-011 du 6 mai 2016 régissant les règles applicables aux moyens, modalités, services et systèmes de cryptologie au Mali
- Loi n°2016-012 du 6 mai 2016 relative aux transactions, échanges et services électroniques
- Loi n°2017-006 du 18 mai 2017 portant ratification de l'ordonnance n°2016-001/P-RM créant l'AGEFAU
- Loi n°2017-015 du 12 juin 2017 modifiant l'ordonnance n°2016-014/P-RM régissant les télécommunications, les TIC et les postes
- Loi n°2017-016 du 12 juin 2017 régissant le secteur postal
- Loi n°2017-061 du 18 décembre 2017 portant création de la Direction nationale de l'économie numérique
- Loi n°2017-062 du 18 décembre 2017 portant loi d'orientation sur la société de l'information au Mali
- Loi n°2019-056 du 5 décembre 2019 portant répression de la cybercriminalité