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Ordonnance

Ordonnance n°2011-012/P-RM du 20 septembre 2011 portant création de La Poste

n° 2011-012/P-RM — 20 septembre 2011

Non renseigné

Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.

Juridiction
Mali
Type d’acte
Ordonnance
Numéro
2011-012/P-RM
Date
20 septembre 2011
Objet réglementaire
Postes
Langue du texte
Français

Source officielle

Consulter le texte sur le site de l’autorité (nouvelle fenêtre) https://amrtp.ml/en/category-ordinances_/ Ce lien n’a pas encore été vérifié.

Obligations extraites

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Actes qui agissent sur ce texte

Aucun acte connu.

Actes sur lesquels ce texte agit

Aucun acte connu.