Arrêté
Arrêté n°2011-5579/MPNT-MEF du 30 décembre 2011 modifiant les redevances de fréquences radioélectriques
n° 2011-5579/MPNT-MEF — 30 décembre 2011
Non renseigné
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- Juridiction
- Mali
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 2011-5579/MPNT-MEF
- Date
- 30 décembre 2011
- Objet réglementaire
- Charges financières
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://amrtp.ml/en/category-orders/
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
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