Arrêté

Arrêté n°08-0810/MCNT-SG du 21 mars 2008 fixant les taux de redevance des ressources en numérotation

n° 08-0810/MCNT-SG — 21 mars 2008

Non renseigné

Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.

Juridiction: Mali
Type d’acte: Arrêté
Numéro: 08-0810/MCNT-SG
Date: 21 mars 2008
Objet réglementaire: Charges financières
Langue du texte: Français

Source officielle

Consulter le texte sur le site de l’autorité https://amrtp.ml/en/category-orders/

Obligations extraites

Aucune obligation n’a encore été extraite de ce texte. L’extraction est un travail d’annotation manuelle : son absence ne préjuge pas du contenu du texte.

Actes qui agissent sur ce texte

Aucun acte connu.

Actes sur lesquels ce texte agit

Aucun acte connu.