Ordonnance
Ordonnance n°2016-014/P-RM du 31 mars 2016 régissant le secteur des télécommunications, des TIC et de la poste
n° 2016-014/P-RM — 31 mars 2016
Non renseigné
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- Juridiction
- Mali
- Type d’acte
- Ordonnance
- Numéro
- 2016-014/P-RM
- Date
- 31 mars 2016
- Objet réglementaire
- Postes
- Langue du texte
- Français
Source officielle
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https://amrtp.ml/en/category-ordinances_/
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
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