Loi
Loi n°2017-006 du 18 mai 2017 portant ratification de l'ordonnance n°2016-001/P-RM créant l'AGEFAU
n° 2017-006 — 18 mai 2017
Non renseigné
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- Juridiction
- Mali
- Type d’acte
- Loi
- Numéro
- 2017-006
- Date
- 18 mai 2017
- Objet réglementaire
- Service universel
- Langue du texte
- Français
Source officielle
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https://amrtp.ml/en/download-category/laws/
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Actes qui agissent sur ce texte
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Actes sur lesquels ce texte agit
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