Objet réglementaire
Service universel
13 textes recensés, dans 10 juridictions sur 27
Couverture par juridiction
| Juridiction | Zone | Textes | Période couverte | Types d’actes |
|---|---|---|---|---|
| Gabon | CEMAC | 2 | de 2005 à 2015 | Décret (1), Délibération (1) |
| Mali | UEMOA | 2 | de 2016 à 2017 | Loi (1), Ordonnance (1) |
| Union économique et monétaire ouest-africaine | Communautaire | 2 | en 2006 | Directive (2) |
| Cameroun | CEMAC | 1 | en 2013 | Décret (1) |
| Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest | Communautaire | 1 | en 2007 | Acte additionnel (1) |
| Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale | Communautaire | 1 | en 2008 | Directive (1) |
| Congo | CEMAC | 1 | en 2009 | Loi (1) |
| Guinée équatoriale | CEMAC | 1 | en 2008 | Règlement (1) |
| Tchad | CEMAC | 1 | en 2016 | Décret (1) |
| Togo | UEMOA | 1 | en 2018 | Décret (1) |
Juridictions sans texte recensé sur ce thème
17 juridictions du corpus sur 27 ne portent aucun texte rattaché à cet objet. Cette absence ne signifie pas que le thème n’y est pas encadré : elle signifie que l’Observatoire n’y a recensé aucun texte, soit que le portail n’en publie pas, soit que le texte existe sous un intitulé que le corpus n’a pas encore rattaché.
Algérie · Burkina Faso · Bénin · Centrafrique · Comores · Côte d'Ivoire · Djibouti · Guinée · Guinée-Bissau · Madagascar · Maroc · Mauritanie · Niger · RD Congo · Sénégal · Tunisie · Union africaine
Ce que ces chiffres disent, et ce qu’ils ne disent pas
Chaque nombre est un décompte du corpus à la date d’arrêté indiquée en bas de page. Il dit ce que l’Observatoire recense, et rien d’autre : ni l’exhaustivité du droit d’un pays, ni l’applicabilité des textes comptés.
207 des 402 textes du corpus ne sont pas encore rattachés à un objet réglementaire. Tout décompte par thème est donc un minorant, et il augmentera à mesure que la qualification avance.
Aucun rapprochement de contenu n’est opéré entre ces textes. Mettre en correspondance des obligations identiques exprimées différemment d’un pays à l’autre suppose une lecture article par article qui n’est pas encore faite. Les rapprochements ci-dessous sont formels : ils portent sur la forme de l’acte, la zone et la période, jamais sur ce que les textes prescrivent.
Traits communs relevés
Types d’actes
- Décret
- Directive
- Loi
- Acte additionnel
- Délibération
- Ordonnance
- Règlement
Par zone d’intégration
- CEMAC
- UEMOA
- Communautaire
Par décennie
- années 2000
- années 2010
Par juridiction
Cameroun
Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale
Congo
Gabon
- Décret n°0544/PR/MPT fixant les modalités de mise en œuvre du fonds de service universel
- Délibération n°031/ARCEP/2015 relevant Gabon Telecom SA de sa mission de fourniture du service universel
Guinée équatoriale
Mali
- Ordonnance n°2016-001/P-RM du 26 janvier 2016 portant création de l'Agence de gestion du Fonds d'accès universel (AGEFAU)
- Loi n°2017-006 du 18 mai 2017 portant ratification de l'ordonnance n°2016-001/P-RM créant l'AGEFAU
Tchad
Togo
Union économique et monétaire ouest-africaine
- Directive n°04/2006/CM/UEMOA relative au service universel et aux obligations de performance du réseau
- Directive UEMOA relative au service universel (version diffusée par l'ARCEP Bénin)
Thèmes à couverture voisine
Thèmes encadrés par les mêmes juridictions que celui-ci. Voisinage de couverture, non de contenu.