Décret
Décret n°2018-070/PR relatif au service universel des communications électroniques
n° 2018-070/PR — 18 avril 2018
Non renseigné
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- Juridiction
- Togo
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 2018-070/PR
- Date
- 18 avril 2018
- Objet réglementaire
- Service universel
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.tg/wp-content/uploads/2020/11/Decret_n2018-070-PR_relatif_au_service_universel_des_communications_electroniques_du_21-01-19_n066.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.