Juridictions
Gabon
32 textes recensés
Autorité de régulation
- Autorité de régulation
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Sigle
- ARCEP Gabon
- Site de l’autorité
- https://www.arcep.ga/
- Page des textes
- https://www.arcep.ga/pages/detail_reglementation/1
- Ministère de tutelle
- Ministère de l'Économie numérique, de la Digitalisation et de l'Innovation
- Journal officiel
- Journal officiel de la République gabonaise
- Zone
- CEMAC
- Langue de publication
- Français
- État du portail
- Actif — fichiers en .rar/.zip et non en PDF
Textes recensés
Par objet réglementaire
Régimes de titres
4Interconnexion
2Postes
2Service universel
2Charges financières
1Concurrence et marchés
1Équipements et homologation
1
Textes recensés
- Loi n°004/2001 portant réorganisation du secteur de la poste et des télécommunications
- Loi n°005/2001 portant réglementation du secteur des télécommunications en République gabonaise
- Ordonnance n°004-TER/PR/2002 modifiant des dispositions de la loi n°005/2001 sur la réglementation des télécommunications
- Loi n°029/2005 portant ratification de l'ordonnance n°004-BIS/PR/2005
- Loi n°030/2005 portant ratification de l'ordonnance n°004-TER/PR/2005
- Ordonnance n°004-BIS/PR/2005 modifiant des dispositions de la loi n°004/2001 sur le secteur de la poste et des télécommunications
- Décret n°0008/PR/MPT fixant les modalités d'établissement du plan de numérotation
- Décret n°0540/PR/MPT fixant les modalités d'interconnexion et de partage des infrastructures
- Décret n°0544/PR/MPT fixant les modalités de mise en œuvre du fonds de service universel
- Décret n°1081/PR/MPT portant approbation d'une convention de délégation de service public
- Décret n°1120/PR/MPT portant promulgation de la loi de ratification d'ordonnance
- Décret n°084/PR/MCPTNTI relatif aux droits, redevances et contributions des opérateurs de télécommunications
- Arrêté n°0019/MCPTNTI/CAB relatif à l'exploitation des équipements de contrôle des statistiques des communications
- Arrêté n°0359/MCPTNTI/CAB relatif à l'installation et à la mise en exploitation des équipements de contrôle statistique
- Arrêté n°025/MCPEN/CAB relatif à la réglementation de l'implantation des stations radioélectriques
- Délibération n°000027 relative à la mise à jour de l'observatoire du marché
- Arrêté n°000064/MCPEN/CAB portant abrogation des arrêtés n°19 et n°359
- Délibération n°0025 portant avis conforme à la demande d'attribution d'une licence WIMAX
- Décret n°0309 portant promulgation de la loi de ratification d'ordonnance
- Délibération n°0017 portant sanction de la société Airtel Gabon
- Ordonnance n°0000008/PR/2012 du 13 février 2012 portant création et organisation de l'ARCEP
- Ordonnance n°006/PR/2014 modifiant des dispositions de la loi n°005/2001 sur la réglementation des télécommunications
- Décret n°0144/PR/MENP portant attribution d'une licence de téléphonie cellulaire à AIRTEL GABON
- Décret n°0145/PR/MENP portant attribution d'une licence de téléphonie cellulaire à GABON TELECOM
- Décret n°0355/PR/MENP portant attribution d'une licence d'opérateur d'infrastructures
- Décret n°0356/PR/MENP portant approbation d'une convention de délégation de service public
- Délibération n°007/ARCEP/2015 portant reconduction de la désignation des opérateurs puissants
- Délibération n°008/ARCEP/2015 portant encadrement des tarifs plafonds d'interconnexion
- Délibération n°031/ARCEP/2015 relevant Gabon Telecom SA de sa mission de fourniture du service universel
- Décret n°0083/PR du 30 janvier 2015 portant promulgation de la loi modifiant des dispositions du secteur des télécommunications
- Décret n°082/PR du 15 mai 2024 (communications électroniques)
- Arrêté n°000027/MCPTI/CAB du 15 mai 2024