Arrêté
Arrêté n°0359/MCPTNTI/CAB relatif à l'installation et à la mise en exploitation des équipements de contrôle statistique
n° 0359/MCPTNTI/CAB — 2009
Non renseigné
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- Juridiction
- Gabon
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 0359/MCPTNTI/CAB
- Date
- 2009
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.arcep.ga/uploads/reglementation/arretes/Arreten359_MCPTNTI-Cab.rar
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
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