Décret
Décret n°082/PR du 15 mai 2024 (communications électroniques)
n° 082/PR — 15 mai 2024
Non renseigné
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- Juridiction
- Gabon
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 082/PR
- Date
- 15 mai 2024
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.arcep.ga/uploads/reglementation/decrets/ARCEP_PCR_SE_DSIN_DJ_Decret-082PR_15052024_VF.zip
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.