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Arrêté

Arrêté n°000064/MCPEN/CAB portant abrogation des arrêtés n°19 et n°359

n° 000064/MCPEN/CAB — 2011

Non renseigné

Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.

Juridiction
Gabon
Type d’acte
Arrêté
Numéro
000064/MCPEN/CAB
Date
2011
Objet réglementaire
Non encore qualifié
Langue du texte
Français

Source officielle

Consulter le texte sur le site de l’autorité (nouvelle fenêtre) https://www.arcep.ga/uploads/reglementation/arretes/Arreten000064-MCPEN-CAB.rar Lien vérifié le 24 septembre 2026 : la source répondait à cette adresse.

Obligations extraites

Aucune obligation n’a encore été extraite de ce texte. L’extraction est un travail d’annotation manuelle : son absence ne préjuge pas du contenu du texte.

Actes qui agissent sur ce texte

Aucun acte connu.

Actes sur lesquels ce texte agit

Aucun acte connu.