Arrêté
Arrêté n°000064/MCPEN/CAB portant abrogation des arrêtés n°19 et n°359
n° 000064/MCPEN/CAB — 2011
Non renseigné
Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.
- Juridiction
- Gabon
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 000064/MCPEN/CAB
- Date
- 2011
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.arcep.ga/uploads/reglementation/arretes/Arreten000064-MCPEN-CAB.rar
Obligations extraites
Aucune obligation n’a encore été extraite de ce texte. L’extraction est un travail d’annotation manuelle : son absence ne préjuge pas du contenu du texte.
Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.