Aller au contenu
Observatoire réglementaire FrançaisEnglish

Ordonnance

Ordonnance n°006/PR/2014 modifiant des dispositions de la loi n°005/2001 sur la réglementation des télécommunications

n° 006/PR/2014 — 2014

Non renseigné

Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.

Juridiction
Gabon
Type d’acte
Ordonnance
Numéro
006/PR/2014
Date
2014
Objet réglementaire
Non encore qualifié
Langue du texte
Français

Source officielle

Consulter le texte sur le site de l’autorité (nouvelle fenêtre) https://www.arcep.ga/uploads/reglementation/ordonnances/Ordonnancen°006-PR-2014.zip Lien vérifié le 24 septembre 2026 : la source répondait à cette adresse.

Obligations extraites

Aucune obligation n’a encore été extraite de ce texte. L’extraction est un travail d’annotation manuelle : son absence ne préjuge pas du contenu du texte.

Actes qui agissent sur ce texte

Aucun acte connu.

Actes sur lesquels ce texte agit

Aucun acte connu.