Décret
Décret n°0544/PR/MPT fixant les modalités de mise en œuvre du fonds de service universel
n° 0544/PR/MPT — 2005
Non renseigné
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- Juridiction
- Gabon
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 0544/PR/MPT
- Date
- 2005
- Objet réglementaire
- Service universel
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.arcep.ga/uploads/reglementation/decrets/0544--PR--MPT.rar
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
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