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Décret

Décret n°0544/PR/MPT fixant les modalités de mise en œuvre du fonds de service universel

n° 0544/PR/MPT — 2005

Non renseigné

Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.

Juridiction
Gabon
Type d’acte
Décret
Numéro
0544/PR/MPT
Date
2005
Objet réglementaire
Service universel
Langue du texte
Français

Source officielle

Consulter le texte sur le site de l’autorité (nouvelle fenêtre) https://www.arcep.ga/uploads/reglementation/decrets/0544--PR--MPT.rar Lien vérifié le 24 septembre 2026 : la source n’a pas répondu à cette adresse.

Obligations extraites

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Actes qui agissent sur ce texte

Aucun acte connu.

Actes sur lesquels ce texte agit

Aucun acte connu.