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Délibération

Délibération n°008/ARCEP/2015 portant encadrement des tarifs plafonds d'interconnexion

n° 008/ARCEP/2015 — 2015

Non renseigné

Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.

Juridiction
Gabon
Type d’acte
Délibération
Numéro
008/ARCEP/2015
Date
2015
Objet réglementaire
Interconnexion
Langue du texte
Français

Source officielle

Consulter le texte sur le site de l’autorité (nouvelle fenêtre) https://www.arcep.ga/uploads/reglementation/deliberations/Délibn°008.rar Lien vérifié le 24 septembre 2026 : la source n’a pas répondu à cette adresse.

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Actes qui agissent sur ce texte

Aucun acte connu.

Actes sur lesquels ce texte agit

Aucun acte connu.