Décret
Décret n°084/PR/MCPTNTI relatif aux droits, redevances et contributions des opérateurs de télécommunications
n° 084/PR/MCPTNTI — 2006
Non renseigné
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- Juridiction
- Gabon
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 084/PR/MCPTNTI
- Date
- 2006
- Objet réglementaire
- Charges financières
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.arcep.ga/uploads/reglementation/decrets/084--PR--MCPTNTI.rar
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.