Arrêté
Arrêté n°000027/MCPTI/CAB du 15 mai 2024
n° 000027/MCPTI/CAB — 15 mai 2024
Non renseigné
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- Juridiction
- Gabon
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 000027/MCPTI/CAB
- Date
- 15 mai 2024
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.arcep.ga/uploads/reglementation/arretes/ARCEP_PCR_SE_DSIN_DJ_Arrete000027MCPTI-CAB_15052024_VF.zip
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.