Ordonnance
Ordonnance n°004-BIS/PR/2005 modifiant des dispositions de la loi n°004/2001 sur le secteur de la poste et des télécommunications
n° 004 BIS/PR/2005 — 2005
Non renseigné
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- Juridiction
- Gabon
- Type d’acte
- Ordonnance
- Numéro
- 004 BIS/PR/2005
- Date
- 2005
- Objet réglementaire
- Postes
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.arcep.ga/uploads/reglementation/ordonnances/Ordonnance004Bis-PR-2005.zip
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
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