Juridictions
Sénégal
6 textes recensés
Autorité de régulation
- Autorité de régulation
- Autorité de régulation des télécommunications et des postes
- Sigle
- ARTP
- Site de l’autorité
- https://artp.sn/
- Page des textes
- https://artp.sn/votre-documentation
- Ministère de tutelle
- Ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique
- Journal officiel
- https://www.jo.gouv.sn/
- Zone
- UEMOA
- Langue de publication
- Français
- État du portail
- Actif — certificat TLS non résolu par robots ; accès navigateur
Textes recensés
Par objet réglementaire
Textes recensés
- Loi n°2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques
- Loi n°2008-11 du 25 janvier 2008 relative à la cybercriminalité
- Loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel
- Loi n°2018-28 du 12 décembre 2018 portant Code des communications électroniques
- Décret n°2019-591 portant organisation et fonctionnement de l'ARTP
- Décret n°2020-540 relatif à la communication par voie électronique