Décret
Décret n°2019-591 portant organisation et fonctionnement de l'ARTP
n° 2019-591 — 2019
Non renseigné
Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.
- Juridiction
- Sénégal
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 2019-591
- Date
- 2019
- Objet réglementaire
- Cadre institutionnel
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://artp.sn/decret-ndeg2019591-portant-organisation-et-fonctionnement-de-lartp
Obligations extraites
Aucune obligation n’a encore été extraite de ce texte. L’extraction est un travail d’annotation manuelle : son absence ne préjuge pas du contenu du texte.
Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.