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Loi

Loi n°2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques

n° 2008-08 — 25 janvier 2008

Non renseigné

Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.

Juridiction
Sénégal
Type d’acte
Loi
Numéro
2008-08
Date
25 janvier 2008
Objet réglementaire
Non encore qualifié
Langue du texte
Français

Source officielle

Consulter le texte sur le site de l’autorité (nouvelle fenêtre) https://www.sentresor.org/publication/loi-2008-08-du-25-janvier-2008-sur-les-transactions-electroniques/ Lien vérifié le 24 septembre 2026 : la source n’a pas répondu à cette adresse.

Obligations extraites

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Actes qui agissent sur ce texte

Aucun acte connu.

Actes sur lesquels ce texte agit

Aucun acte connu.