Juridictions

Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale

7 textes recensés

Autorité de régulation

Zone

Communautaire

Langue de publication

Français

Textes recensés

Par objet réglementaire

Textes recensés

• Directive n°06/08-UEAC-133-CM-18 harmonisant le régime du service universel dans le secteur des communications électroniques Directive — 19 décembre 2008
• Directive n°07/08-UEAC-133-CM-18 harmonisant les modalités de protection des droits des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques Directive — 19 décembre 2008
• Directive n°08/08-UEAC-133-CM-18 harmonisant les régimes de l'interconnexion des réseaux et services de communications électroniques Directive — 19 décembre 2008
• Directive n°09/08-UEAC-133-CM-18 harmonisant les régimes juridiques des activités de communications électroniques Directive — 19 décembre 2008
• Directive n°10/08-UEAC-133-CM-18 harmonisant les modalités d'établissement et de contrôle des tarifs des services de communications électroniques Directive — 19 décembre 2008
• Règlement n°21/08-UEAC-133-CM-18 relatif à l'harmonisation des réglementations et des politiques de régulation des communications électroniques Règlement — 19 décembre 2008
• Règlement n°01/11-CEMAC/UMAC/CM relatif à l'exercice de l'activité d'émission de monnaie électronique Règlement — 18 septembre 2011